Un permis de bâtir est-il requis pour une piscine?

06 mars 2018
Un permis de bâtir est-il requis pour une piscine?

Besoin de permis de bâtir

Trouvez ici toutes les informations sur un permis de bâtir pour une piscine

Les législations flamandes et wallonnes ont toutes deux leur mot à dire sur les réglementations en matière de permis de bâtir pour les piscines !

Globalement, la loi sur les permis de bâtir présume de l'interdit. Elle prévoit notamment qu'il vous est interdit de construire, installer, démolir, reconstruire, transformer ou agrandir quoi que ce soit. En principe, vous devriez donc demander un permis pour installer une piscine en plein air.

Mais il n'en est pas toujours ainsi ! En Flandre par exemple, quelques cas échappent à cette obligation.

Doit-on tout de même demander un permis pour installer une piscine ?

Doit-on tout de même demander un permis pour installer une piscine ?

Depuis le 1er décembre 2010, vous pouvez être exempté, sous certaines conditions, pour une construction extérieure de maximum 80 m² dans le jardin latéral ou arrière. Attention ! Ces 80 m² comprennent aussi les zones non couvertes préexistantes telles qu'une terrasse, un étang d'agrément, une piscine existante, etc.

L'exemption vous est accordée en Flandre aux conditions suivantes :

  • La construction est située à plus d'1 mètre des limites de votre parcelle
  • La construction est située à moins de 30 mètres de votre maison
  • La construction n'est pas située dans une zone sensible
  • La construction n'est pas située sur les bords d'une rivière, dans une zone concernée par un plan de gestion de bassin ou de sous-bassin ou à moins de 5 mètres de la rive d'un ruisseau.

Si votre projet de piscine remplit ces conditions, vous n'avez en principe pas besoin d'un permis de bâtir. En effet, la construction de votre piscine ne peut être contraire aux :

  • Projets locaux (plans de mise en œuvre communaux, plans d'aménagement spéciaux)
  • Prescriptions relatives aux permis de lotissement

Mais, ici aussi, il y a une exception. Votre commune peut notamment établir une liste des projets et permis de lotissement pour lesquels la règle d'exemption est bien d'application même si elle est contraire aux plans ou aux prescriptions de lotissement.

L'exemple suivant vous aidera peut-être à y voir plus clair : La famille Peeters rêve depuis des années d'une piscine dans leur jardin. Ils disposent déjà d'un étang d'agrément de 15 m² et d'une terrasse de 20 m². Leur idée est d'installer une piscine de 45 m². Comme 15 + 20 + 45 = 80, ils peuvent installer la piscine sans permis. 

Bouwvergunning zwembad

Conclusion : En Flandre, vous n'avez généralement pas besoin d'un permis pour installer votre piscine. En cas de doute, vous pouvez obtenir des informations auprès du service communal pour l'aménagement du territoire. Les employés de ce service se feront un plaisir de vous aider afin que vous puissiez prendre votre décision en toute tranquillité !

Besoin d'un permis de bâtir en Wallonie ?

La Belgique ne serait pas la Belgique si les règles n'étaient pas différentes en Wallonie et en Flandre. En Wallonie, vous ne devez pas tenir compte des exceptions énoncées ci-dessus. Dans une commune wallonne, le permis de bâtir dépend de la surface de la piscine et de l'implantation de la piscine et de la maison par rapport à la route.

Votre maison est parallèle à la route et vous voulez installer votre piscine derrière la maison, parallèlement à celle-ci ? Vous n'avez alors pas besoin de permis pour une piscine de moins de 50 m².

Votre maison n'est pas parallèle à la route ou vous voulez installer votre piscine autrement ? Vous avez alors besoin d'un permis simplifié.

La demande est d'application pour différents cas, notamment lorsqu'une drève ou allée mène au logement, lorsque la piscine sera construite dans le fond du jardin ou bien perpendiculairement à la maison. Nous vous recommandons ici aussi de demander des informations auprès du service communal pour l'aménagement du territoire.

Besoin d'un permis de bâtir en Wallonie ?

Dois-je faire appel à un architecte pour la construction de ma piscine ?

En Flandre, la règle est assez simple :
Si vous n'avez pas besoin d'un permis pour votre piscine, vous n'avez pas non plus besoin d'un architecte. Si vous avez besoin d'un permis, vous avez besoin d'un architecte, sauf si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • La construction du jardin ne dépasse pas 150 mètres carrés
  • La construction n'est pas située à moins de 2 mètres des limites de la parcelle et de la maison.

Vous trouverez plus d'informations sur le formulaire de demande sur le site web suivant : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/CoDT_PETITS%20PERMIS_HD.PDF

Attention : dans certaines communes, vous devez déclarer votre piscine même si vous n'avez pas besoin d'un permis de bâtir. Renseignez-vous auprès des services communaux.